Comment savoir un document, une immeuble, une accord, est un monument où patrimoine historique? Un monument est dit historique lorsqu’il répond à certains critères d’évaluation notamment la rareté, l’exemplarité, l’intégrité et surtout l’authenticité de bien en question. Une avis de demande de protection peut être émis sur un immeuble entier ou juste une partie, une église, une grotte, des vestiges archéologiques ou de la civilisation, du mobilier, des œuvres d’art, voitures, train… Mais en quoi consiste la protection d’un monument ou d’un parimoine historique?
La protection des monuments historiques
Pour mettre un monument historique sous protection, il faut que cela soit demandé par le propriétaires du bien, s’il s’agit un meuble ou d’un immeuble, d’une œuvre d’art, etc. Ce processus fait intervenir plusieurs instances territoriales et ministérielles. Il s’agit de faire un recensement des différents monuments qui pourraient être mis sous protection.
Il revient au préfet de la région où se trouve un bien pouvant être classé parmi les monuments historiques protégés, de faire une demande de mise sous protection qu’il soumettra à la Commission régional du patrimoine et d’architecture. C’est donc cette commission qui a le droit de décider si oui ou non ledit bien pourra faire partie des monuments protégés. Une fois que la CRPA a validé l’inscription, il revient au ministre chargé de la Culture, avec l’accord du proprio, de classer le bien.
Il peut aussi arrivé que la CRPA ou le Ministère de la Culture décide de classer un bien si celui-ci risque la démolition, sous réserve de la décision de l’Etat pour une inscription au patrimoine protégé.
